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Ouvrages rédigés par Maximin de Fontmichel

 

Publications

À Paraître 

  • Chronique annuelle « Droit du commerce international des animaux ».
    Avec. S. Clavel, Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA).

  • « Accès à la justice et paiement des provisions en droit français de l’arbitrage : à propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation française ».
    Revue belge d’arbitrage b-Arbitra, 2023

  • « Les outils permettant aux tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale ».
    In Arbitrage et communautés locales, 2023

  • « Le choix de l’arbitre ».
    In L’argent dans les réseaux de distribution, 2023

Récentes

  • « Les plateformes d’arbitrage en ligne : conditions et perspectives de déploiement »
    In Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives
    , éd. Mare & Martin, 2023

  • « New Developments Regarding the Effectiveness of the Arbitration Agreement - French and Comparative Approach »
    In New Developments in International Commercial Arbitration 2022, dir. Ch. Müller, S. Besson and A. Rogozzi, Stämpfli ed. 2022.

  • « L’articulation de la protection des parties faibles avec la convention d’arbitrage à la lumière d’une décennie d’application du décret »
    Rev. arb. 2022, p. 1

  • « L’animal d’élevage aux prises avec le droit du commerce international »
    Avec C. Berthet, in La protection animale ou l’approche catégorielle, LGDJ coll. Institut Francophone pour la justice et la démocratie, Colloques et Essais, 2022

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