Maximin de Fontmichel accepte des missions en tant qu’arbitre et expert dans le domaine de l’arbitrage commercial et de l’arbitrage d’investissement.

Missions d’arbitre

Dans sa pratique privée, l’activité principale de Maximin de Fontmichel consiste à statuer comme arbitre. Il siège ainsi, comme président, arbitre unique ou co-arbitre dans des arbitrages ad hoc ou institutionnels. Son expertise en droit des contrats lui permet d’être compétent et expérimenté dans une variété de secteurs notamment la vente internationale de marchandise, la distribution, l’intermédiation, les transports, l’assurance, les mines, les énergies ou les litiges entre actionnaires. 

Maximin de Fontmichel intervient régulièrement dans des affaires impliquant des aspects de procédures collectives, d’impécuniosité, de sanctions internationales et de compliance et éthique des affaires.

Maximin de Fontmichel a une expérience spécifique dans les dossiers impliquant des parties ou des intérêts de divers pays européens (France, Italie, Suisse, Belgique, Espagne) et anglo-saxons (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada) et relevant de l’Afrique (Maghreb et Afrique Sub-saharienne).

A titre d’illustrations, ses interventions l’ont vu agir récemment, dans différents pays, en français en anglais et espagnol : 

    • Agriculture : président d’un tribunal arbitral sous l’égide de la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) dans le domaine d’exécution de contrats de vente céréalières. 

    • Assurance : président d’un tribunal arbitral sous l’égide du centre d’arbitrage CEFAREA – ARIAS en matière de pertes d’exploitation. 

    • Automobile : président d’un tribunal arbitral ad hoc, siège Genève, en matière de contrats de concessions et distributions de véhicules professionnels. 

    • Bancaire : président d’un tribunal arbitral sous l’égide du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) dans le domaine de prêts bancaires. 

    • Concession – Franchise : président d’un tribunal arbitral sous l’égide du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) dans le domaine de contrats de concessions de maisons individuels.

    • Construction : président d’un tribunal ad hoc, siège Paris, en matière de construction et promotion immobilière de maisons individuelles.

    • Société : président d’un tribunal arbitral ad hoc, siège Montpellier, dans le domaine du droit des sociétés et garantie de passif.

    • Services informatiques : président d’un tribunal arbitral ad hoc, siège Paris, dans le domaine de l’exécution de contrats informatiques.

    • Agro-alimentaire : co-arbitre dans un tribunal arbitral sous l’égide de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA-OHADA) dans le domaine de la grande distribution alimentaire. 

    • Hôtellerie : co-arbitre dans un tribunal arbitral sous l’égide du Netherlands Arbitration Institute (NAI) en matière de gérance hôtelière.

    • Vente internationale de marchandise : co-arbitre dans un tribunal ad hoc, siège Madrid, en matière d’exécution de contrats commerciaux internationaux dans le domaine alimentaire. 

    • Distribution – Franchise : co-arbitre, arbitrage ad hoc, siège Paris, dans le domaine de la distribution alimentaire.

    • Vente internationale de marchandise : arbitre unique, sous l’égide de la Chambre Commerciale Internationale (CCI) en matière de vente internationale de marchandise et contrats de transports (vinicole), en anglais.

    • Compliance et corruption : arbitre unique, sous l’égide de la Chambre Commerciale Internationale (CCI) en matière d’intermédiation dans la vente internationale de marchandise (aéronautique), en anglais.

    • Travail : arbitre unique sous l’égide de l’Association Française d’Arbitrage (AFA) en matière de licenciement international de cadres. 

Missions d’expert

Maximin de Fontmichel intervient en tant qu’expert dans les contentieux internes et internationaux, en délivrant des consultations juridiques à la demande de cabinets d’avocats. Il est sollicité pour donner des avis juridiques en français, en anglais et espagnol en droit français et droit comparé dans le domaine du droit de l’arbitrage, du droit judiciaire et du droit des contrats.

    • Expertise juridique auprès de cabinets d’avocats en droit de la procédure civile en matière de qualification et d’effets d’une clause d’expertise

    • Expertise juridique auprès de cabinets d’avocats en droit français de l’arbitrage dans le cadre de recours en annulation sur la conformité d’une sentence arbitrale à l’ordre public (accès à la justice)

    • Expertise juridique en droit de la procédure civile et des procédures civiles d’exécution dans le cadre d’un arbitrage international avec siège Hong-Kong.

    • Expertise juridique en droit en droit des contrats comparé dans le cadre de la reconnaissance d’un jugement étranger et d’une sentence arbitrale en France.

    • Expertise juridique en droit des contrats et en droit de l’arbitrage dans le cadre d’un recours en annulation et d’une procédure d’appel d’une ordonnance d’exequatur devant la Cour de cassation française et la Cour d’appel de Paris.

    • Expertise juridique sur le droit français de l’arbitrage dans le cadre d’un arbitrage international avec siège Tel Aviv (en anglais avec interrogatoire et contre-interrogatoire à l’audience).

    • Expertise juridique en droit de l’arbitrage et droit de la procédure civile dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA-OHADA).